Conditions de vente

Offres
• Les offres sont faites à titre de renseignement et les prix y mentionnés sont sans engagement.
• Les documents, dessins, données concernant les dimensions ou poids, etc., faisant partie de l’offre sont établis avec les tolérances
usuelles, sauf stipulation contraire.
• Les documents, plans, photo, dessins, remis à l’acheteur, restent la propriété exclusive du vendeur. Leur usage est limité à la seule étude
du projet en cause. Les offres, de même que les documents y afférents, ne peuvent pas être communiqués ou remis à des tiers.

Commandes
• La commande n’est considérée comme un engagement qu’après confirmation écrité donnée par le vendeur. Tout annexe, tout
changement doivent être également confirmés par écrit par le vendeur.
• Les délais de livraison indiqués sur les bons de commande, sur les offres, etc. ne sont faites qu’à titre de renseignement et sont sans
engagement. En aucun cas le client ne peut invoquer le non-exécution des délais de livraison indiqués, afin de réclamer un
dédommagement ou une annulation du contrat.
• Quand l’acheteur annulerait sa commande, le vendeur a le droit d’exiger un dédommagement conforme au dommage reçu mais qui est
limité à 10% du prix convenu à condition que l’avance que l’acheteur a payée au vendeur reste la propriété du vendeur comme
provision sur l’indemnité d’annulation.

Prix
• Sauf stipulation contraire, les prix sont valables ‘départ usine’, y compris le chargement de camion ou autre moyen de transport, excepté
toutefois l’emballage.
• Sauf stipulation contraire, nos factures sont toujours payables au comptant à Herentals, l’émission de traites ou de quittances n’y
apportera aucune dérogation.
• Des intérêts de 12% seront exigibles de plein droit et sans mise en demeure en cas de non-paiement à l’échéance.
• A défaut de paiement intégral à l’échéance le solde restant dû sera majoré de 15% en tant que compensation forfaitaire.
• La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’à ce que la totalité du prix d’achat ait été réglée.
• La taxe de transmission est à charge de l’acheteur.
• En cas de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit d’arrêter toutes les fournitures en cours.

Délais de livraison
• Le délai de livraison ne prend cours qu’au moment de l’envoi de la confirmation écrite de la commande, et après versement au vendeur
de l’acompte prévu de commun accord.
• Le délai de livraison est considéré comme respecté si la marchandise a quitté l’usine avant la date prévue ou si la marchandise est mise
à la disposition de l’acheteur dans les délais prévus.
• Les délais de livraison sont automatiquement prolongés si des circonstances imprévues et indépendantes de la volonté du fournisseur se
présentent, p. ex. accident matériel, retard général dans la livraison des matières premières, pour autant qu’il affecte l’exécution ou la
livraison de la marchandise faisant l’objet de la commande.

Livraison
• La livraison se fait normalement ‘départ usine’. Même en cas de livraison franco, le transport se fait toujours aux risques et périls de
l’acheteur. En aucun cas le vendeur ne peut être rendu responsable des pertes et avaries en cours de route.
• En cas de commande de plusieurs articles, une livraison partielle par le vendeur sera toujours autorisée.

Garanties
• Seulement pour des pièces reconnues défectueuses de nouvelles machines, pendant 6 mois à condition que l’état défectueux résulte
incontestablement d’un défaut de construction et qu’il entrave fortement ou empêche l’utilisation de l’article fourni.
• Les réparations ou remplacements compris dans cet engagement n’obligent le vendeur à aucun dédommagement envers l’acheteur.
• La garantie des articles fabriqués en dehors de nos ateliers se limite à la garantie donnée par les fabricants de ces articles.
• Le vendeur a le droit de refuser le remplacement ou la réparation de pièces défectueuses ou inutilisables, si l’acheteur ne remplit pas ses
engagements.
• Cette garantie ne couvre pas les défauts provoqués par une utilisation non adéquate, un montage ou réglage défectueux fait par
l’acheteur ou un tiers, l’usure normale, la négligence ou un traitement erroné, principalement la surcharge, des circonstances
d’utilisation non adaptée, des constructions insuffisantes, un terrain inadapté, des influences électriques ou chimiques, pour autant
qu’ils ne proviennent pas d’une faute du vendeur.
• Les heures de déplacement de nos mécaniciens-dépanneurs sont calculées depuis leur départ de nos ateliers jusqu’à leur retour.
• Cette garantie ne couvre pas les réparations à cause de l’usure normale. Les réparations ne sont jamais couvert d’une garantie.

Réclamations
• Les réclamations, pour être valables, doivent être introduites au plus tard huit jours après la réception des marchandises. Aucun retour
ne pourra être accepté sans accord préalable du fournisseur.

Conditions spéciales
• Les conditions spéciales, confirmées par écrit dans un contrat dûment signé par les deux parties, ont priorité sur celles mentionnées cidessus.

Compétence
• Pour toute contestation, les tribunaux de l’arrondissement Turnhout sont seuls compétents.
• Par l’acceptation de notre confirmation de commande l’acheteur se déclare d’accord avec les conditions susmentionnées.